Conseil de communauté de la 2C2A : les déchets ménagers font toujours parler

Parmi les nombreux points à l'ordre du jour du conseil de communauté qui s'est tenu hier soir à la salle des fêtes de Vouziers, c'est le ramassage des déchets ménagers qui a de nouveau soulevé le plus de questions.

Le conseil a démarré avec des questions concernant l'administration générale :

Il a été décidé à l'unanimité d'accepter l'adhésion de la 2C2A à l'association "Argonne Parc naturel Régional"qui a pour objet de promouvoir la création d’un Parc Naturel Régional en Argonne.

Le directeur de la communauté a expliqué le contexte réglementaire de cette démarche.

F.Courvoisier-Clément, en tant qu'actuel vice-président de l'association,  a fait le point de ses travaux. Le projet semble faire doucement son chemin parmi les responsables locaux et régionaux. Il a rappelé qu'il s'agissait de faire reconnaître le caractère remarquable d'un territoire particulier, et de s'assurer que des mesures de protection soient prises.

L'adhésion à l'association ne préjuge pas de la position future de la communauté. Elle constitue cependant un geste d'ouverture vers les promoteurs de cette démarche.

En deuxième point, on a parlé de la prise de compétence SCOT (schéma de cohérence territoriale). Le conseil ayant donné un avis favorable, les communes devaient se prononcer. Sur 83 réponses, 55 sont positives, représentant 71% de la population du territoire. La prise de compétence est donc confirmée avec effet immédiat ce qui permettra à la communauté de bénéficier de dotations majorées dès 2013.

En ce qui concerne le PAVE (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics), il ne s'agit pas d'une nouvelle compétence communautaire, mais la 2C2A pourra mettre ses ressources au service des communes volontaires.

Les points concernant les Finances étaient assez techniques et formels.

La stratégie d'endettement a été approuvée ( taux fixe, encours maximum qui doit permettre un désendettement en 10ans).

Le budget piscine sera assujetti à la TVA

Un emprunt de 1,2 M d'€ a été autorisé pour les travaux de la ZAC.

Le point suivant concernait les déchets ménagers

La grille de facturation 2013 restera identique à celle de 2012, la réorganisation des services permettant des économies qui compensent les hausses de taxes.

Le nouveau ramassage sera testé cette année, mais vraiment effectif en 2013,en particulier pour la facturation à la levée.Beaucoup de questions ont été posées, montrant l'inquiétude de certains vis à vis de ces changements. La question de l'équité au sein du territoire a été soulevée, en particulier pour les déchèteries.

Le vote a donné deux votes contre, et donc une large majorité de pour.

Plusieurs points concernant le personnel ont été étudiés.

Les tarifs 2013 de la piscine de Vouziers ont été votés en hausse de 2%

Pour la zone de Vouziers, un fond de concours a été voté au profit de la commune de Vouziers, pour les travaux d'amenée des réseaux. Une somme représentant 50% du reste à charge lui sera versée ( 50% de 172.00 €)On peut se demander pourquoi cet accord arrive maintenant, mais cette signature a une logique que la raison ignore.

Pour l'aire d'accueil des gens du voyage, l'ouverture est prévue en janvier. La convention de gestion pour l'aide au fonctionnement de la CAF a été votée.

En dernier point, le budget de l'office de tourisme a été adopté avec une hausse des charges de personnel.

De drôles de bêtes à la CCAA

La rénovation de la scénographie de Nocturnia nous a fait découvrir de curieux animaux, scorpions fluorescents, poissons aveugles ou axolotls qui régénèrent leurs organes perdus.

Le conseil du premier octobre nous a fait voyager dans un monde aussi mystérieux, peuplé de SCOT de CIAPH de PAVE et de CLETC.

Ce fut en effet un conseil très technique, où le délégué de base a de plus en plus de mal à prendre la mesure des changements effectués et à posséder tous les éléments nécessaires à une validation maîtrisée.

La 2C2A monte manifestement en puissance, en augmentant les compétences exercées et en captant de nouveaux financements .

L'ordre du jour débutait par la prise de compétence SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui constitue pratiquement un super plan d'urbanisme à l'échelle communautaire.

Le président Signoret a bien expliqué que le SCOT se ferait en cohérence avec les PLU (Plan Locaux d'Urbanisme) des communes, il a du cependant concéder que le SCOT réalisé s'imposerait aux PLU qui devront alors le respecter.

Après l'élection de membres de la commission Aménagement du territoire, le point suivant abordait  abordait le problème du PAVE

Le plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) devait être réalisé par toutes les communes pour 2009 au plus tard. La réalité étant différente, la préfecture et ses services mettent la pression pour qu'il soit enfin mis en place. La communauté de communes propose de mettre par convention  ses services à la disposition des communes du territoire pour rédiger rapidement ce PAVE.

Un vote de principe a donné 40 pour et 15 abstentions en faveur d'un tel dispositif.

-En Affaires financières, des décisions modificatives ont été votées.

Suite à la modification de la fiscalité communautaire, une commission locale d'évaluation des transferts de charges a été créée.

La convention d'occupation des locaux de Landèves par le service environnement de la CCAA a été renouvelée.

-Concernant le Parc Argonne Découverte

Le bilan de la saison a été présenté, les chiffres  de fréquentation sont en hausse.

 

Les aménagements futurs ont été révélés dont la présentation de rapaces et la création d'hébergements insolites.

-En Economie, on a découvert le futur bâtiment d'entreprise qui comportera 5 cellules (coût près d'un million d'Euros, avec 35% de subventions).

Pour la filière bois un bâtiment de séchage devrait être implanté à Grandpré près de la déchèterie. Certains voyaient  plutôt cet aménagement arriver sur la zone de Buzancy. Il y a eu 12 votes contre le site de Grandpré et 4 abstentions.

Les négociations continuent sur 3 terrains à vendre sur la zone de Vouziers, dont celui pour Leclerc.

-Dans le domaine travaux et habitat, le règlement intérieur pour le terrain des gens du voyage a été adopté.

Pour les logements communautaires le coût du chauffage justifie la réalisation de diagnostics thermiques.

2c2a : un conseil en deux temps (ou deux conseils en un soir)

Comme l'annonçait le président Signoret en début de réunion, les conseillers communautaires avaient droit ce soir à deux conseils pour le prix d'un.

Réunis à la salle des fêtes de Vouziers, les délégués étaient convoqués à 18 h 30 pour délibérer sur les points à l'ordre du jour du conseil du 2 juillet dernier. Cette réunion n'ayant pas atteint le quorum, elle a été reportée ce jour.

A 20 heures un autre conseil ordinaire était également convoqué, nous reviendrons demain sur cette réunion essentiellement consacrée au renouvellement de la scénographie de Nocturnia.

Pour les deux parties, la participation était moyenne, et les oppositions rares.

L'ordre du jour du premier conseil a été amputé d'un point, concernant le règlement intérieur de l'aire des gens du voyage, ce texte n'étant pas encore finalisé.

L'assemblée a approuvée une convention avec la trésorerie pour le payement électronique des factures ordures ménagères.

La convention 2012 avec l'UCIA a été votée, mais des interrogations demeurent sur l'action de celle-ci, en particulier sur son implication possible sur tout le territoire communautaire.

Les tarifs des nichoirs et arbres de l'opération "Chouette Verger" ont été fixés.

La modification du règlement de collecte des déchets ménagers a entraîné une discussion plus longue que pour les autres points. Il s'agissait de prendre en compte la nouvelle méthode de ramassage par bacs, et la collecte des recyclables par apport volontaire. Les principaux opposants à ce changement étaient absents, mais des questions ont cependant été posées sur cette mise en place. Le président a annoncé que 10 des 15 communes concernées avaient installé les conteneurs, et que la légalité de la procédure n'était pas remise en cause jusqu'alors par le contrôle du représentant de l'Etat.

Deux votes contre ont été émis sur ce point.

En dernier lieu, le projet stratégique et pédagogique du relais d'assistantes maternelles a été approuvé.

Une pause de 20 minutes a été respectée avant le deuxième conseil, dont nous vous parlerons demain.

2C2A : conseil de communauté, le tri dans les questions

Depuis quelque temps, le problème du ramassage des ordures ménagères crée des tensions au sein de la 2C2A.

Cette question  a été évoquée à deux reprises lors du conseil d'hier, et le rappel des positions respectives des opposants et de la direction a vite fait monter le ton.

Avant d'en arriver là, divers points ont été étudiés rapidement :

En affaires financières tout d'abord

Deux décisions budgétaires modificatives ont été prises à l'unanimité.

Il a été décidé d'appliquer la règle de droit commun pour le fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Un fond de concours a été accordé à la commune de Machault pour la voirie communale qui va à la déchéterie cantonale (3 votes contre).

Le compte administratif de l'office de tourisme a été voté.

Le financement de la fête de Pays à Grandpré a été validé.

Quelques points concernant le personnel étaient à l'ordre du jour :

Deux agents non titulaires auront un avancement d'indice.

Le recrutement d'agents contractuels en remplacement de personnel en congé a été approuvé

Tous ces derniers votes ont été unanimes.

La présentation et le vote du rapport sur le prix et le service du ramassage des ordures ménagères est une obligation pour la collectivité.

Elle a été l'occasion de raviver l'affrontement qui avait eu lieu lors du précédent conseil, sur le même sujet.

Les opposants contestent toujours la décision du passage en apport volontaire pour le tri sélectif. Ils ont dénoncé le manque de chiffres précis, et donné des montants de coûts inférieurs pour le même service dans une communauté voisine. Dans une ambiance assez tendue, les arguments ont été échangés, sans faire varier les positions respectives. Finalement le rapport a été voté avec 5 oppositions et 1 abstention.

Ensuite, le financement d'un schéma d'organisation des services a été validé. Il s'agit de faire l'état des lieux des services publics sur le territoire.

Le dernier point concernait l'adhésion à l'Agence Départementale de Développement Economique, qui regroupe les acteurs locaux concernés par cette problématique.

Le maire de Vouziers s'est montré très réservé sur l'utilité et sur le mode de fonctionnement de cette agence. Il s'est abstenu sur le vote d'adhésion, ainsi que onze conseillers ( 3 votes contres).

On n'en avait pas tout à fait terminé avec le feuilleton "ordures ménagères" avec la tentative de poser une question diverse par le maire de Bar lès Buzancy. Francis Potron (photo ci-contre, lors de la manifestations des opposants au précédant conseil) voulait évoquer le référendum organisé sur le mode de ramassage du tri . Mais  Francis Signoret a usé de son pouvoir de président pour couper court, aidé en cela par l'heure tardive qui poussait les délégués vers la sortie. Il a donc refusé que cette question soit posée, arguant du fait qu'elle ne portait pas sur l'activité directe de la 2C2A. Il a démontré ainsi qu'il était un fervent partisan du tri, et qu'il appliquait son choix non seulement pour les matériaux recyclables, mais aussi pour les questions diverses.

2C2A : Les délégués muets (d'admiration ?) face au budget 2012

Après l'épisode (involontaire) "tri sélectif", l'ordre du jour du conseil de communauté de la 2C2A pouvait reprendre  son cours normal (voir notre note d'hier). C'est Frédéric Mathias qui présentait les points suivants, il soulignait qu'il n'était pas facile de reprendre la parole après les débats qui venaient d'avoir lieu. Les délégués présents semblaient d'ailleurs un peu anesthésiés, et les points sur la convention Eurowood et celle sur la Maison de la Nature sont passés sans discussion.

Le terrain pour la future piscine communautaire sera acheté, le prix de l'estimation des Domaines étant parvenu ( 400.000 €) La vente devrait donc se réaliser au prix de 420 000 €, négocié avec le vendeur. Pour des précisions sur ce terrain,voir notre note du 23.02 2012.

Les membres du  jury pour le concours de maîtrise d'ouvrage de cette piscine ont été choisis.

Le morceau de choix de ce conseil était le budget 2012, moment des choix fondamentaux pour l'année à venir. On a connu des discussions très animées à cette occasion au sein de la 2C2A. Ce soir, l'ambiance post manifestation a continué, et Michel Colin chargé des Finances a pu dérouler les chiffres sans être contredit ou interrompu.

Les comptes administratifs ont été votés à l'unanimité.

Un tableau a présenté l'évolution des résultats de Parc Argonne Découverte.

Le chiffre d'affaire progresse et permet de réduire le déficit d'exploitation. Cette bonne nouvelle pour les responsables de la communauté a semblé enlever toute tentative de contestation de la part des délégués présents.

Le budget est donc passé au vote sans aucun problème, d'autant que les taux d'imposition ne bougent pas cette année.

Il n'y avait pas de surprises majeures dans ce budget. Retenons que la redevance Ordures Ménagères ne sera pas augmentée.

Deux nouveaux budgets annexes sont créés, un pour la future piscine communautaire, et un pour le bâtiment d'entreprise prévu sur la zone de Vouziers.

D'une manière générale, les déficits des budgets annexes sont équilibrés par un virement du budget général qui est exédentaire.

La soirée s'est donc achevée dans le calme et la quasi indifférence alors qu'elle avait débuté dans la passion et la conviction, l'un étant en bonne partie  la conséquence de l'autre.

CCAA :Un conseil à Monthois qui valide le dispositif toiture

Les responsables de la communauté de communes ont peut-être un sens de l'humour développé, à moins qu'il ne s'agisse que d'un hasard : toujours est-il que le choix du chef-lieu de canton le plus au sud de la communauté pour lieu d'une réunion où l'on parle de la révision du dispositif toitures ne manque pas de sel.

 

L'ordre du jour était pourtant tout ce qu'il y a de plus sérieux, avec l'obligatoire débat d'orientations budgétaires qui précède le vote du budget (fin mars)

Après quelques points relatifs à l'administration générale, la parole a donc été donnée à Michel Colin, vice-président en charge des finances.

Le budget de la CCAA est divisé en plusieurs sections, qui ont été présentées les unes après les autres :

• Le budget des Ordures Ménagères.

Les excédents cumulés de 2010 et 2011 permettent de garder un résultat global positif malgré un déficit  en investissement pour 2012 prévu à 364 000 €

• Le budget du PAD (ex Nocturnia)

Le déficit chronique et préoccupant de Nocturnia devient moins inquiétant grâce à une fréquentation en forte hausse. De nouveaux investissements sont en cours ou à venir ( musée de l'outil,  présentation de rapaces et surtout rénovation complète de la scénographie dont l'étude débute cette année)

• Le budget général

 En fonctionnement les dépenses se montent à 3 016 000€ et les recettes à 3 330 000€ avec donc un résultat positif de plus de 300 000 € qui s'ajoute à l'excédent antérieur pour atteindre 3 858 968 €.

De quoi compenser le déficit en investissement (273 000€) et combler les résultats négatifs des autres budgets.

• Le budget du CERFE

Le centre de recherche de Boult aux Bois a été transféré à l'université de Reims. Ce budget devait donc s'éteindre, mais quelques écritures font reporter cette disparition à l'an prochain.

Les taux d'imposition devraient augmenter de 2%, pour "suivre la hausse du coût de la vie"

 

Ensuite, des créations de postes ont été validés, en particulier ceux correspondant aux emplois saisonniers du PAD

Dans le domaine des travaux et de l'habitat, les gros points portaient sur la future piscine.

Il était prévu de valider l'achat du terrain, près du stade de rugby. Mais faute d'avoir reçu à temps l'estimation des Domaines, la délibération n'a pu être prise. La discussion s'est malgré tout engagée, avec des interrogations sur la taille du terrain. Il est prévu d'acheter une parcelle de 5,7 hectares, alors qu'au maximum 2 hectares seront utilisés. Le président a déclaré que le vendeur ne voulait faire d'opération que sur la totalité, et que le reste serait une réserve foncière. Personne parmi les élus présents n'a semblé étonné que le choix  ne se porte pas sur  un terrain de la zone dédiée aux installations sportives au Plan Local d'Urbanisme de Vouziers. Mais alors, à quoi cela sert-il d'élaborer un PLU ?

Pas de vote donc sur ce point, reporté au prochain conseil.

Les opposants se sont reportés sur le point suivant, qui concernait le lancement d'une consultation pour la maîtrise d'oeuvre de la piscine. Trois candidats choisis par un jury seront amenés à concourir

5 votes contre se sont manifestés sur cette délibération

C'est alors que fut présenté le point sur la révision du dispositif toitures/façades. De nombreux chiffres de plafond de ressources et de montants d'aides ont un peu assommé  les membres de l'assemblée. Ceux-ci n'ont semble-t-il pas réalisé toute la subtilité de leur venue à Monthois pour décider que les habitants soient aidés à rénover leur toit.

Ce n'est pas grave, la prochaine fois ils iront à Le Chesne pour parler de la filière bois, ou à Grandpré pour aborder les difficulté de la filière animale.

 

Pour terminer, un avenant au marché de travaux de la zone d'activité de Vouziers a été voté, ainsi que la convention avec ERDF pour les réseau électrique de cette même zone.

CCAA, un conseil de communauté au pas de charge.

14 points à l'ordre du jour, dont le débat des orientations budgétaires, et au final un conseil parmi les plus courts pour sa durée.

 

Les délégués communautaires étaient-ils pressés de renter chez eux?

Les points présentés étaient-ils présentés et défendus avec conviction?

La répétition des réunions lasserait-elle les élus ?

Il y avait probablement un peu de tout cela pour expliquer une réunion sans débat et sans opposition.

Tous les points ont été votés à l'unanimité, et les questions, souvent de détail, se sont comptés sur les doigts d'une main pour toute la soirée.

 

Après la présentation des décisions du bureau prises en délégation du conseil de communauté, les compte-rendus des précédents conseils ont été approuvés.

Deux changements ont été validés, au sein du bureau et de l'EPIC.

Le gros morceau devait être le débat d'orientation budgétaire. Mais faute de combattants (ou au moins de débatteurs), ce point s'est résumé à une présentation de chiffres, sans présentation d'une orientation nouvelle ou d'un dossier particulier.

Le problème de l'augmentation des taux d'imposition a été remis à plus tard, étant donnée les incertitudes sur les décisions ministérielles (devenir de l'ex taxe professionnelle en particulier)

Dans l'ensemble, le budget ne pose pas de gros problème d'équilibre, la situation au sortir de 2010 étant qualifiée de satisfaisante.

 Pour la zone d'activité de Vouziers, on a appris que Leclerc réduisait sa demande de terrains de 7 à 3 ha, des porteurs de projets s'étant retirés. L'explication donnée est la longueur de l'attente, et une situation économique où l'engagement des porteurs de projets est "moins violent".

Les travaux de réseaux pris en charge par la commune de Vouziers  pour la zone communautaire feront l'objet d'un fond de concours de la part de la 2C2A, à hauteur de 83.600 euros.

Les entreprises Fège, ARE, Jaquin et Fayolle seraient candidates à l'achat de parcelles sur la zone.

 

Un autre point financier a autorisé le président à engager des dépenses avant le vote du budget, afin de ne pas stopper toutes les activités.

 

Concernant les déchets ménagers, les marchés publics pourront être lancés, et un programme de prévention sera signé avec l'ADEME. Il a été confirmé l'abandon de l'idée du ramassage au porte à porte  du tri sélectif : ce sont les conteneurs qui seront encore utilisés.

 

En tourisme, le plan de financement pour la partie ludique du PAD a été légèrement modifié.

La convention de moyen avec l'office de tourisme a été renouvelée.

 

Pour le personnel communautaire, quelques modifications techniques ont été votées.

 

En ce qui concerne l'habitat, un diagnostic thermique sera effectué pour les logements communautaires (et les logements communaux pour ceux qui voudront se rattacher à cette initiative).

 

Le contrat Pays/ Région a été finalisé et légèrement modifié pour au total consommer la totalité des crédits alloués.

 

Les fouilles archéologiques complémentaires sur la zone de Vouziers ont été attribuées pour une somme qui ira de 300.000 à 400.000 euros suivant ce qui résultera des recherches. Un seul organisme a répondu, et sans concurrence la note est salée.

 

Le point sur la convention d'occupation de la piscine par le club nautique a été retiré pour la deuxième fois, ce dernier se faisant tirer l'oreille pour accepter de payer la somme demandée.

La convention de transfert du Cerfe à l'université a été approuvée.

Un point a été ajouté à l'ordre du jour, concernant la délégation de maîtrise d'ouvrage du giratoire à créer pour la sortie de la future zone d'activité, au niveau de la route de Sainte-Marie. La 2C2A fera les travaux pour le conseil général, qui restera le financeur.